Tax Deductibility/fr: Difference between revisions
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La Fondation Wikimedia est une organisation caritative à but non lucratif établie aux États-Unis, selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les dons provenant de personnes physiques ou morales qui résident aux États-Unis peuvent bénéficier de déductions fiscales.▼
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La Fondation Wikimedia est une association à but non lucratif établie aux États-Unis, selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs, personnes physiques ou morales situés aux États-Unis peuvent bénéficier de déductions fiscales. Les donateurs, personnes physiques ou morales situés hors des États-Unis peuvent ne pas avoir droit à ces déductions fiscales aux États-Unis ou ailleurs ; dans ce cas, nous prions les donateurs de se renseigner auprès d’un conseiller fiscal local. Note importante : Wikimedia ne cherche en aucun cas à collecter des dons auprès de personnes physiques ou morales situées dans des juridictions qui interdisent ou restreignent les activités de collecte de fonds au profit d’organisation caritatives internationales comme Wikimedia ou qui appliquent des taxes sur les dons faits à ces organisations caritatives internationales.▼
== Autres pays ==
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Revision as of 16:33, 24 June 2013
États-Unis
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif (numéro de taxe fédéral 20-0049703) établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales.
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Autres pays
La Wikimedia Foundation est une organisation à but non lucratif établie aux États-Unis selon la section 501(c)(3) du Code fédéral des impôts et, de ce fait, les donateurs situés aux États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent bénéficier de déductions fiscales. Les donateurs situés à l'extérieur des États-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités, peuvent ne pas bénéficier de déductions fiscales aux États-Unis et ailleurs. Dans ce cas, les donateurs sont invités à se renseigner auprès d'un conseiller fiscal local. Note importante : Wikimedia ne cherche en aucun cas à collecter des dons auprès de personnes physiques ou d'entités situées dans des juridictions qui interdisent ou limitent les activités de collecte de fonds au profit d'organisations caritatives internationales telles que Wikimedia ou qui appliquent des taxes sur les dons établis à ces organisations caritatives internationales. Le Gift Aid du Royaume-Uni ne s'appliquera pas aux dons établis à la Wikimedia Foundation.