Resolution:Insurance committee/fr: Difference between revisions
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6. Le conseil ordonne au groupe de travail de cyber-assurance de rendre officiellement son rapport pour le 11 février 2006. |
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Approuvé par les votes de tous les membres du conseil le 14 janvier 2006 |
Approuvé par les votes de tous les membres du conseil le 14 janvier 2006 |
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Juin 2006, approuvé par soutiens, abstentions. |
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Revision as of 10:56, 6 September 2007
La seule version faisant foi est la version originale en anglais.
Il est résolu que :
- Le conseil autorise la création d'une commission pour créer « cyber-assurance » le « groupe de travail de cyber-assurance ».
- La commission comprendra au commencement Michael Davis, Angela Beesley, Jimmy Wales, et Danny Wool.
- Le conseil autorise le groupe de travail de cyber-assurance à créer ses propres règles de procédure et à compléter ses effectifs autant que la commission le jugera nécessaire.
- Le conseil ordonne à la commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer une demande de cyber-assurance.
- Le conseil ordonne à la commission de présenter un rapport pour le 21 janvier 2006 comportant la désignation d'un président et un premier rapport adressé au conseil sur l'avancement de la démarche de demande d'assurance.
- Le conseil ordonne au groupe de travail de cyber-assurance de rendre officiellement son rapport pour le 11 février 2006.
Approuvé par les votes de tous les membres du conseil le 14 janvier 2006