Translations:Policy:Office actions/155/fr: Difference between revisions

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Latest revision as of 14:02, 1 May 2024

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Message definition (Policy:Office actions)

In February 2024, this page was updated to expand the range of Office Actions to include minor updates to the appeals process as well as ensuring that repeat offenders have been previously warned before issuing a global ban (except in sufficiently severe cases) for regulatory compliance. Typos, linguistic issues and broken links to external resources were also fixed.

En février 2024, cette page a été mise à jour afin d'élargir la gamme des actions du Bureau et d'inclure des mises à jour mineures de la procédure d'appel, ainsi que de s'assurer que les récidivistes ont été préalablement avertis avant d'émettre un bannissement global (sauf dans les cas suffisamment graves) pour des raisons de conformité réglementaire. Des fautes de frappe, des problèmes linguistiques et des liens brisés vers des ressources externes ont également été corrigés.

Revision as of 23:18, 13 June 2023 view source Verdy p (talk \| contribs) 1,597 edits mNo edit summary ← Older edit		Latest revision as of 14:02, 1 May 2024 view source Vincent Simar (talk \| contribs) 235 edits No edit summary
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			En février 2024, cette page a été mise à jour afin d'élargir la gamme des actions du Bureau et d'inclure des mises à jour mineures de la procédure d'appel, ainsi que de s'assurer que les récidivistes ont été préalablement avertis avant d'émettre un bannissement global (sauf dans les cas suffisamment graves) pour des raisons de conformité réglementaire. Des fautes de frappe, des problèmes linguistiques et des liens brisés vers des ressources externes ont également été corrigés.
	En septembre 2020, cette page a été modifiée pour refléter l’existence d’[[$1\|une commission d’examen des cas]] pour permettre aux membres de la communauté directement impliqués de demander l’examen des résultats des enquêtes comportementales par un comité communautaire de Confiance et Sécurité. Voir la section « Appels » ci-dessous pour plus d’informations.