Resolution:Licensing policy/fr

Définitions utiles

Projet: Un projet spécifique de la Fondation Wikimedia dans une langue en particulier, ou un projet plurilingue. Exemples concrets : Wikipédia en anglais, Wikisource en français, Meta.
Licence de contenu libre: Une licence en accord avec les termes de la Définition d'oeuvres culturelles libres spécifique aux licences, comme on peut la trouver sur http://freedomdefined.org/Definition , version 1.0.
Politique de Doctrine d'Exemption (PDE): Une politique spécifique à chaque projet, en accord avec les lois américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus consulté (s'il y en a), qui reconnaît les limitations du droit d'auteur (jurisprudences incluses), applicable au projet, et qui permet l'upload de matériaux sous droit d'auteur qui peuvent être légalement utilisés dans le contexte du projet, indépendamment du statut de leur licence. Exemples concrets : http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Fair_use et http://pl.wikinews.org/wiki/Wikinews:Dozwolony_u%C5%BCytek

Résolution

Étant donné que la mission de la Fondation Wikimedia est de « permettre et inciter à des personnes de par le monde à collecter et développer du contenu pédagogique sous une licence de contenu libre » :

Tous les projets sont censés n'héberger que du contenu sous licence libre, ou qui est libre dans le sens établi par la Définition des oeuvres culturelles libres, citée ci-dessus.
En outre, à l'exception du projet Wikimedia Commons, la communauté active autour de chaque projet peut développer et adopter une Politique de Doctrine d'Exemption (PDE). Le contenu non-libre utilisé en accord avec la PDE doit être identifié, via une normalisation exploitable par ordinateur, afin que ces contenus soient facilement identifiables lors de leur utilisation et de leur redistribution.
Ces PDE doivent être restreintes au minimum. Leur usage, avec exceptions limitées, doit se limiter aux cas d'illustration d'évènements historiques importants, à l'identification d'œuvres protégées (comme les logos), ou venir en complément, de manière restreinte, aux articles portant sur des œuvres contemporaines protégées par droit d'auteur. Une PDE ne peut pas autoriser et favoriser les matériaux protégés par droit d'auteur alors qu'il est vraisemblable que quelqu'un peut un jour mettre à disposition du projet une version sous licence libre et ayant la même valeur pédagogique, comme c'est le cas par exemple pour presque tous les portraits d'individus célèbres vivants. Tout contenu utilisé sous une PDE doit dès que possible être remplacé par du contenu libre qui remplira le même rôle pédagogique.
Les médias sous PDE peuvent être supprimés si leur utilisation n'est pas argumentée convenablement. Ils ne doivent être utilisés que dans le contexte de contenu sous licence libre.
Au sein de tous les projets ayant déjà une PDE, les actions suivantes doivent être mises en place :
- As of March 23, 2007, all new media uploaded under unacceptable licenses (as defined above) and lacking an exemption rationale should be deleted, and existing media under such licenses should go through a discussion process where it is determined whether such a rationale exists; if not, they should be deleted as well.
For the projects which currently do not have an EDP in place, the following action shall be taken:
- As of March 23, 2007, any newly uploaded files under an unacceptable license shall be deleted.
- The Foundation resolves to assist all project communities who wish to develop an EDP with their process of developing it.

By March 23, 2008, all existing files under an unacceptable license as per the above must either be accepted under an EDP, or shall be deleted.

Passed with 7 supporting, 23 March 2007.