Résolutions : Conditions d’utilisation
 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Ce vote approuvé unanimement actualisant les Conditions d’utilisation de Wikipédia. Il a eu lieu le 5 mars 2012. |
Il est résolu que le Conseil d'Administration approuve les Termes d'Usage actualisés, présentés par le Conseil Général de la Fondation. Cette politique a été créée après une consultation exhaustive et ample avec la communauté de Wikimedia pour ammener clarté et transparence autour des droits et des responsabilités de Wikimedia et les utilisateurs des projets.
Références
- Termes d'Usage (avant d'avril 2012)
- des Termes d'Usage (comme ont été approuvé par cette résolution)
- Communauté, staff, et délibérations du conseil derrière l'actualisation (voir les archives raccordées à cette page)