Policy:Terms of Use/fr

Nos conditions d’utilisation

Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement obtenir et partager des connaissances. Ceci est notre engagement. – Notre vision. – Our Vision Statement

Bienvenue sur Wikimedia ! La “Wikimedia Foundation, Inc.” (« nous ») est une association caritative à but non lucratif dont la mission consiste à donner aux gens du monde entier la possibilité et l’envie de rassembler et de produire des contenus sous une licence libre ou dans le domaine public, et de les propager de manière efficace et globale, gratuitement.

Afin de soutenir notre communauté active, nous fournissons les infrastructures essentielles et le cadre organisationnel permettant le développement de Projects wiki multilingues, leur éditions (comme expliqué ici) et d’autres efforts utiles à cette mission. Nous nous battons pour créer et maintenir les contenus éducatifs et informatifs de nos Projets à disposition sur Internet, gratuitement et à jamais.

Nous vous (« vous » ou « l’utilisateur ») souhaitons la bienvenue en tant que lecteur, modificateur, auteur ou contributeur des Projets Wikimedia, et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Néanmoins, avant de participer, nous vous demandons de bien vouloir lire et accepter les Conditions d’utilisation suivantes (« les Conditions d’utilisation »).

Résumé

Ces Conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Wikimedia Foundation accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur, et sur les droits et responsabilités qui guident chacun de nous. Nous voulons que vous sachiez que nous hébergeons une quantité incroyable de contenus éducatifs et informatifs, qui a été entièrement apportée et rendue possible par des utilisateurs tels que vous-même. En règle générale nous n’apportons, ni ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (à la rare exception des politiques telles que ces Conditions d’utilisation ou pour se conformer légalement aux avis du DMCA américain sur le droit d’auteur ; voir en français : DMCA). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs qui créent et gèrent le contenu. Nous ne faisons qu’héberger ce contenu.

La communauté — le réseau des utilisateurs qui constamment bâtissent et utilisent les divers sites ou Projets — est la principale ressource à travers laquelle les buts de la mission sont réalisés. La communauté contribue à nos sites et aide à les régir. La communauté a la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des politiques sur les éditions spécifiques des Projets (telles ques les éditions linguistiques pour le Projet Wikipédia ou l’édition multilingue Wikimedia Commons).

Vous êtes encouragé à participer en tant que contributeur, éditeur ou auteur, mais vous devez suivre les règles qui gouvernent chacune des éditions indépendantes des Projets. Le plus grand de nos Projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque édition de Projet a une équipe de contributeurs, modificateurs et auteurs qui travaillent ensemble pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Vous êtes encouragé à rejoindre ces équipes et travailler avec eux pour améliorer ces Projets. Étant donné que notre but est de créer du contenu librement accessible au public, nous requérons généralement que tout le contenu auquel vous contribuez soit disponible sous une licence libre ou dans le domaine public.

Soyez conscient que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions ou réutilisations des contenus Wikimedia au regard des lois des États-Unis d’Amérique ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois où vous vivez ou de l’endroit où vous visionnez ou éditez le contenu). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez attention lorsque vous postez du contenu. Au regard de cette responsabilité, nous avons quelques règles sur ce que vous ne pouvez pas publier, la plupart étant soit pour votre propre protection soit pour la protection d’autres utilisateurs semblables à vous-même. Veuillez garder à l’esprit que le contenu que nous hébergeons a pour finalité de l’information générale seulement, donc que si vous avez besoin d’un conseil expert sur une question précise (par exemple des questions médicales, légales ou financières), vous devriez rechercher l’aide d’un professionnel licencié ou qualifié. Nous incluons également d’autres notices ou dénis importants, donc veuillez lire entièrement ces Conditions d’utilisation.

Pour plus de clarté, d'autres organisations, telles que sections locales de Wikimedia et associations, qui peuvent partager la même mission sont cependant juridiquement indépendantes et distinctes de la Wikimedia Foundation et n’ont aucune responsabilité pour les opérations sur le site Web ou son contenu.

1. Nos services

La Wikimedia Foundation a pour but d’encourager la croissance, le développement et la distribution de contenu libre multilingue, et d’héberger entièrement le contenu de ces Projets basés sur des wikis à destination du public pour un usage gratuit. Notre rôle est d’héberger quelques-uns des plus grands Projets de référence édités collaborativement dans le monde, ce qui peut être trouvé sur cette page. Cependant, nous n’agissons qu’en tant que service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel qui permet à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en éditant le contenu eux-mêmes. En raison de notre unique rôle, il y a certaines choses dont vous devez être conscient en considérant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :

1. Nous n’exerçons pas de rôle éditorial : puisque les Projets Wikimedia sont édités collaborativement, tout le contenu que nous hébergeons est fourni par des utilisateurs comme vous, et nous n’exerçons pas de rôle éditorial. Ceci signifie que généralement nous ne surveillons ni ne modifions aucun contenu des Projets Wikimedia, et nous ne prenons pas de responsabilité quant à ce contenu. De façon similaire, nous n’approuvons pas les opinions exprimées via nos services et nous ne présentons ou garantissons aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par la communauté. En revanche, nous fournissons simplement l’accès au contenu que vos collègues utilisateurs ont apporté et édité.
2. Vous êtes responsable de vos propres actions : vous êtes légalement responsable de vos modifications et des contributions sur les Projets Wikimedia, donc pour votre propre protection, vous devriez faire preuve de prudence et éviter de mettre en ligne tout contenu qui peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle sous le coup de toute loi applicable. Pour être plus précis, les lois applicables incluent au moins les lois des États-Unis d’Amérique. Bien qu'il soit possible que nous ne soyons pas d’accord avec de telles actions, nous avertissons les éditeurs et contributeurs que des autorités peuvent chercher à vous appliquer les lois d’autres pays, comme les lois locales du lieu où vous habitez ou celles du lieu où vous visualisez ou modifiez le contenu. WMF ne peut généralement pas offrir de protection, garantie, immunité ou indemnisation.

2. Politique de confidentialité

Nous vous demandons de consulter attentivement les termes de notre politique de confidentialité, afin que vous soyez conscient de la façon par laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles. Puisque nos services sont utilisés par des personnes partout dans le monde, des informations personnelles que nous collectons pourraient être stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique, ou dans tout autre pays où nous ou nos agents maintiennent des établissements. En utilisant nos services, vous consentez à de tels transferts d’informations hors de votre pays.

3. Contenu hébergé

1. Vous pourriez trouver certains éléments de contenu problématiques ou erronés : puisque nous fournissons un vaste ensemble de contenus qui sont produits ou rassemblés par des utilisateurs semblables à vous, vous pourriez rencontrer des éléments que vous trouvez offensifs, erronés, menant dans de mauvaises directions, mal identifiés ou autrement problématiques. Nous demandons par conséquent que vous utilisiez le bon sens et votre propre jugement lorsque vous utilisez nos services.
2. Notre contenu n’a pour but que de fournir des informations : Bien que nous hébergions une grande quantité d’informations qui relèvent des domaines techniques, y compris le domaine médical, juridique et financier, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Veuillez vous adresser à des professionnels licenciés ou qualifiés dans le domaine applicable plutôt que d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur les sites Web de Projets.

4. Restrictions de certaines activités

Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la communauté vibrante d’utilisateurs comme vous qui travaillent ensemble pour rédiger, éditer et organiser le contenu. Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette communauté. Nous vous encourageons à être civil et poli dans vos interactions avec la communauté, à agir en toute bonne foi, et à effectuer des corrections et contributions visant à perpétuer la mission du Projet commun.

Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles. Certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpétrer de telles activités sur nos sites. Parmi ces activités figurent le fait de :

Harceler et commettre des abus contre les autres utilisateurs :

• commettre du harcèlement, des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables ou du vandalisme ; et
• transmettre des courriers en chaîne, des déchets, ou des courriers massifs indésirables à d’autres utilisateurs.

Entrer en violation de la confidentialité des autres :

• enfreindre les droits de confidentialité des autres selon les lois des États-Unis ou d’autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois du lieu où vous vivez ou celle du lieu où vous visualisez ou modifiez le contenu) ;
• solliciter des informations personnellement identifiables dans des buts de harcèlement, d’exploitation, de violation de confidentialité, ou tout autre but promotionnel ou commercial non explicitement approuvé par la Wikimedia Foundation ; et
• solliciter des informations personnellement identifiables de quiconque âgé de moins de 18 ans dans un but illégal ou violer toute loi applicable regardant la santé et le bien-être des personnes mineures.

S’engager dans de fausses déclarations, l’usurpation d’identité ou la fraude :

• publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
• publier tout contenu qui est faux ou inexact dans l’intention de tromper ;
• tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou individu, vous représenter avec une fausse affiliation avec tout individu ou toute entité, ou utiliser le nom utilisateur d’un autre utilisateur dans l’intention de tromper ; et
• s’engager dans la fraude.

Commettre des infractions aux droits réservés :

• Enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables.

Détourner l’utilisation de nos services pour d’autres fins illégales :

• publier de la pornographie impliquant des mineurs ou tout autre contenu qui contrevient aux lois applicables concernant la pornographie des enfants ;
• publier ou faire un trafic de contenus ou matériels obscènes, illégaux en vertu des lois applicables ; et
• utiliser les services d’une façon incompatible avec la loi applicable.

Faire un usage perturbant et illégal des équipements et services :

• Afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs.
• Faire un usage automatisé du site qui est abusif ou destructeur pour les services et qui n’a pas été avalisé par la communauté Wikimedia.
• Perturber les services en plaçant une charge excessive sur le site Web d’un Projet, ou sur les réseaux ou serveurs connectés au site Web d’un Projet.
• Perturber les services en inondant un site Web de Projet par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d’utiliser le site Web de Projet dans le but qui est le sien.
• Évaluer sciemment, saboter ou utiliser l’une quelconque des zones non publiques de nos systèmes informatiques sans autorisation.
• Vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes ou réseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

• De telles actions n’abusent pas de manière excessive ni ne perturbent nos systèmes ou réseaux techniques.
• De telles actions ne sont pas perpétrées à des fins de profit personnel (à l’exception de la rétribution de votre travail).
• Vous signaliez l’ensemble des vulnérabilités aux développeurs MediaWiki (ou vous les résolviez vous-même).
• Vous ne perpétriez pas de telles actions dans un but malveillant ou destructeur.

Contributions rémunérées sans divulgation

Les présentes Conditions d’utilisation interdisent de s’engager dans des activités trompeuses, y compris une déclaration inexacte d’affiliation, une usurpation d’identité et des actes frauduleux. Pour garantir le respect de ces obligations, vous devez divulguer l’identité de votre employeur, de votre client et de votre affiliation relativement à toute contribution à tout projet Wikimedia pour laquelle vous percevez, ou espérez percevoir, une rémunération. Vous devez procéder à cette divulgation au moins d’une des manières suivantes :

• par une déclaration sur votre page d’utilisateur,
• par une déclaration sur la page de discussion qui accompagne toute contribution rémunérée, ou
• par une déclaration sur le résumé des révisions qui accompagne toute contribution rémunérée.

La législation en vigueur, ou les politiques et directives de la communauté et de la Fondation, notamment celles qui régissent les conflits d’intérêts, peuvent limiter davantage les contributions rémunérées ou exiger une divulgation plus détaillée.

Un Projet de la communauté Wikimedia peut adopter une politique alternative de divulgation des contributions rémunérées. Si un Projet adopte une politique de divulgation alternative, vous pouvez vous conformer à celle-ci au lieu des exigences de la présente section en contribuant audit Projet. Une politique alternative pour les contributions rémunérées ne se substituera aux présentes conditions que si elle est approuvée par la communauté chargée du Projet et mentionnée sur la page de politique de divulgation alternative.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos questions et réponses sur la divulgation des contributions rémunérées.

Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.

5. Sécurité des mots de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre propre mot de passe et ne devez jamais le divulguer à des tiers.

6. Marques commerciales

Si vous bénéficiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des sites Web de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia, et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent êtres conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.

7. Licences applicables au contenu

Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets doivent accorder au public général des permissions étendues de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En gardant notre but de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, quand cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque voudrait y accéder.

Vous êtes d’accord avec les obligations de licence suivantes :

1. Texte dont vous détenez les droits d’auteur : lorsque vous publiez du texte dont vous détenez les droits d’auteur, vous acceptez de la placer sous les deux licences :
   • Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License (“CC BY-SA”) ; et
   • GNU Free Documentation License (“GFDL”) (non versionée, sans section invariante, ni texte initial de couverture, ni texte de fin de couverture).
   (Les réutilisateurs peuvent satisfaire à l’une ou l’autre des licences ou aux deux.)
   
   La seule exception est lorsque l’édition ou le caractère du Projet nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder une licence pour tous les textes que vous fournissez dans le cadre de ladite licence. Par exemple, au moment de la publication des présentes Conditions d’utilisation, English Wikinews prévoit que tous les contenus textuels soient accordés en licence en fonction de la Licence générique Creative Commons Attribution 2.5 (CC BY 2.5) et ne requièrent pas une licence double avec GFDL.
   
   Veuillez noter que les conditions de ces licences autorisent effectivement des utilisations commerciales de vos contributions, tant que de telles utilisations se conforment avec ces conditions.
2. Attribution : l’attribution est une partie importante de ces licences. Nous la considérons comme donner le crédit à qui ce crédit est dû — aux auteurs tels que vous-même. Lorsque vous contribuez du texte, vous acceptez d’en être crédité comme auteur d’une quelconque des façons suivantes :
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).
3. Texte importé : Vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas vous garantissez que le texte est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA 3.0 (ou, tel qu’indiqué plus haut, à une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition ou le caractère du Projet) (« CC BY-SA »). Tout contenu uniquement disponible par le biais du GFDL est interdit.


Vous acceptez que, si vous importez du texte sous une licence CC BY-SA qui requiert une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. Là où un tel crédit est communément donné au moyen des historiques de page (par exemple la copie interne à Wikimedia), il est suffisant de donner l’attribution dans le résumé de modification, qui est enregistré dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. Les nécessités d’attribution sont parfois trop intrusives dans certaines circonstances particulières (indépendamment de la licence) et il peut exister des cas où la communauté Wikimedia décide que le texte importé ne peut pas être utilisé pour cette raison.
4. Média non textuel : Les médias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences et de respecter les exigences liées à l’édition et au caractère du Projet spécifique auquel vous contribuez. Référez-vous également à la Politique de licences Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels pour ce Projet.
5. Non-révocation de licence : Sauf à ce que votre licence le prévoie, vous consentez à ne pas révoquer ou tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux Projets ou fonctions Wikimedia, même si vous résiliez nos services.
6. Contenu appartenant au domaine public : Le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
7. Réutilisation : la réutilisation du contenu que nous hébergeons est bienvenue, bien que des exceptions existent pour le contenu limité contribué selon la règle américaine de “fair use” ou bien des exceptions similaires relevant des lois sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit se conformer avec la ou les licences sous-jacentes.
   
   Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page de texte développée par la communauté Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les auteurs d’une quelconque des façons suivantes :
   1. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (puisque chaque page comporte une page historique qui liste les auteurs et modificateurs) ;
   2. par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Internet du Projet ; ou
   3. par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions très petites ou inappropriées).

   Si le texte a été importé d’une autre source, il est possible que le contenu soit placé sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que décrit dans « Importation de texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer aussi sous licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez à réutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associée.

   De plus, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte à des sources externes et qui a été importé dans un Projet, peut être placé sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplémentaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de façon claire ces obligations d’attributions additionnelles. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaître dans une bannière ou une autre notation désignant que tout ou partie du contenu a été à l’origine publié ailleurs. Là où de telles notations sont visibles, les réutilisateurs devraient les préserver.

   Concernant tout média non textuel, vous acceptez de vous conformer avec toute licence sous laquelle l’œuvre a été rendue disponible (ce qui peut être découvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant la section au sujet de la licence sur sa page de description ou en consultant une page source applicable à cette œuvre). Lors de la réutilisation de tout contenu que nous hébergeons, vous acceptez de vous conformer avec les obligations d’attribution appropriées, telles que requises par la ou les licences sous-jacentes.
8. Modifications ou additions à des informations réutilisées : Lorsque vous modifiez ou faites des ajouts à un texte que vous avez obtenu sur un site Web de Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence CC BY-SA 3.0 ou d’une version plus récente (ou, tel qu’indiqué plus haut, sous une autre licence lorsque l’édition ou le caractère d’un Projet spécifique l’exige).
   
   Lorsque vous modifiez ou effectuez des additions à tout média non textuel que vous avez obtenu depuis un site Internet de Projet, vous acceptez de placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence compatible avec n’importe laquelle des licences sous laquelle l’œuvre originale a été rendue disponible.
   
   Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.

8. Conformité à la DMCA américaine

La Wikimedia Foundation veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.

Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.

Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un e-mail à legal wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre agent désigné à l’adresse suivante adresse.

Alternatively, you may make a request to our community, which often handles copyright issues faster and more effectively than prescribed under the DMCA. In that case, you can post a notice explaining your copyright concerns. For a non-exhaustive and non-authoritative list of the relevant processes for the different Project editions, look here. Before filing a DMCA claim, you also have the option of sending an email to the community at infowikimedia.org.

9. Third-party Websites and Resources

You are solely responsible for your use of any third-party websites or resources. Although the Projects contain links to third-party websites and resources, we do not endorse and are not responsible or liable for their availability, accuracy, or the related content, products, or services (including, without limitation, any viruses or other disabling features), nor do we have any obligation to monitor such third-party content.

10. Management of Websites

The community has the primary role in creating and enforcing policies applying to the different Project editions. At the Wikimedia Foundation, we rarely intervene in community decisions about policy and its enforcement. In an unusual case, the need may arise, or the community may ask us, to address an especially problematic user because of significant Project disturbance or dangerous behavior. In such cases, we reserve the right, but do not have the obligation to:

• Investigate your use of the service (a) to determine whether a violation of these Terms of Use, Project edition policy, or other applicable law or policy has occurred, or (b) to comply with any applicable law, legal process, or appropriate governmental request;
• Detect, prevent, or otherwise address fraud, security, or technical issues or respond to user support requests;
• Refuse, disable, or restrict access to the contribution of any user who violates these Terms of Use;
• Ban a user from editing or contributing or block a user's account or access for actions violating these Terms of Use, including repeat copyright infringement;
• Take legal action against users who violate these Terms of Use (including reports to law enforcement authorities); and
• Manage otherwise the Project websites in a manner designed to facilitate their proper functioning and protect the rights, property, and safety of ourselves and our users, licensors, partners, and the public.

In the interests of our users and the Projects, in the extreme circumstance that any individual has had his or her account or access blocked under this provision, he or she is prohibited from creating or using another account on or seeking access to the same Project, unless we provide explicit permission. Without limiting the authority of the community, the Wikimedia Foundation itself will not ban a user from editing or contributing or block a user's account or access solely because of good faith criticism that does not result in actions otherwise violating these Terms of Use or community policies.

The Wikimedia community and its members may also take action when so allowed by the community or Foundation policies applicable to the specific Project edition, including but not limited to warning, investigating, blocking, or banning users who violate those policies. You agree to comply with the final decisions of dispute resolution bodies that are established by the community for the specific Project editions (such as arbitration committees); these decisions may include sanctions as set out by the policy of the specific Project edition.

Especially problematic users who have had accounts or access blocked on multiple Project editions may be subject to a ban from all of the Project editions, in accordance with the Global Ban Policy. In contrast to Board resolutions or these Terms of Use, policies established by the community, which may cover a single Project edition or multiple Projects editions (like the Global Ban Policy), may be modified by the relevant community according to its own procedures.

The blocking of an account or access or the banning of a user under this provision shall be in accordance with Section 12 of these Terms of Use.

11. Resolutions and Project Policies

The Wikimedia Foundation Board of Trustees releases official policies from time to time. Some of these policies may be mandatory for a particular Project or Project edition, and, when they are, you agree to abide by them as applicable.

12. Termination

Though we hope you will stay and continue to contribute to the Projects, you can stop using our services any time. In certain (hopefully unlikely) circumstances it may be necessary for either ourselves or the Wikimedia community or its members (as described in Section 10) to terminate part or all of our services, terminate these Terms of Use, block your account or access, or ban you as a user. If your account or access is blocked or otherwise terminated for any reason, your public contributions will remain publicly available (subject to applicable policies), and, unless we notify you otherwise, you may still access our public pages for the sole purpose of reading publicly available content on the Projects. In such circumstances, however, you may not be able to access your account or settings. We reserve the right to suspend or end the services at any time, with or without cause, and with or without notice. Even after your use and participation are banned, blocked or otherwise suspended, these Terms of Use will remain in effect with respect to relevant provisions, including Sections 1, 3, 4, 6, 7, 9-15, and 17.

13. Disputes and Jurisdiction

Highlighted for emphasis

We hope that no serious disagreements arise involving you, but, in the event there is a dispute, we encourage you to seek resolution through the dispute resolution procedures or mechanisms provided by the Projects or Project editions and the Wikimedia Foundation. If you seek to file a legal claim against us, you agree to file and resolve it exclusively in a state or federal court located in San Francisco County, California. You also agree that the laws of the State of California and, to the extent applicable, the laws of the United States of America will govern these Terms of Use, as well as any legal claim that might arise between you and us (without reference to conflict of laws principles). You agree to submit to the personal jurisdiction of, and agree that venue is proper in, the courts located in San Francisco County, California, in any legal action or proceeding relating to us or these Terms of Use.

To ensure that disputes are dealt with soon after they arise, you agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action you might have arising out of or related to use of our services or these Terms of Use must be filed within the applicable statute of limitations or, if earlier, one (1) year after the pertinent facts underlying such claim or cause of action could have been discovered with reasonable diligence (or be forever barred).

14. Disclaimers

Highlighted for emphasis

At the Wikimedia Foundation, we do our best to provide educational and informational content to a very wide audience, but your use of our services is at your sole risk. We provide these services on an "as is" and "as available" basis, and we expressly disclaim all express or implied warranties of all kinds, including but not limited to the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, and non-infringement. We make no warranty that our services will meet your requirements, be safe, secure, uninterrupted, timely, accurate, or error-free, or that your information will be secure.

We are not responsible for the content, data, or actions of third parties, and you release us, our directors, officers, employees, and agents from any claims and damages, known and unknown, arising out of or in any way connected with any claim you have against any such third parties. No advice or information, whether oral or written, obtained by you from us or through or from our services creates any warranty not expressly stated in these Terms of Use.

Any material downloaded or otherwise obtained through your use of our services is done at your own discretion and risk, and you will be solely responsible for any damage to your computer system or loss of data that results from the download of any such material. You agree that we have no responsibility or liability for the deletion of, or the failure to store or to transmit, any content or communication maintained by the service. We retain the right to create limits on use and storage at our sole discretion at any time with or without notice.

Some states or jurisdictions do not allow the types of disclaimers in this section, so they may not apply to you either in part or in full depending on the law.

15. Limitation on Liability

Highlighted for emphasis

The Wikimedia Foundation will not be liable to you or to any other party for any direct, indirect, incidental, special, consequential or exemplary damages, including but not limited to, damages for loss of profits, goodwill, use, data, or other intangible losses, regardless of whether we were advised of the possibility of such damage. In no event shall our liability exceed one thousand U.S. dollars (USD 1000.00) in aggregate. In the case that applicable law may not allow the limitation or exclusion of liability or incidental or consequential damages, the above limitation or exclusion may not apply to you, although our liability will be limited to the fullest extent permitted by applicable law.

16. Modifications to these Terms of Use

Just as the Wikimedia community's input is essential for the growth and maintenance of the Projects, we believe that community input is essential for these Terms of Use to properly serve our users. It is also essential for a fair contract. Therefore, we will provide these Terms of Use, as well as any substantial future revisions of these Terms of Use, to the community for comment at least thirty (30) days before the end of the comment period. If a future proposed revision is substantial, we will provide an additional 30 days for comments after posting a translation of the proposed revision in at least three languages (selected at our discretion). The community will be encouraged to translate the proposed revision in other languages as appropriate. For changes for legal or administrative reasons, to correct an inaccurate statement, or changes in response to community comments, we will provide at least three (3) days' notice.

Because it may be necessary to modify these Terms of Use from time to time, we will provide notice of such modifications and the opportunity to comment via the Project websites, and via a notification on WikimediaAnnounce-L. However, we ask that you please periodically review the most up-to-date version of these Terms of Use (available at http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms of use). Your continued use of our services after the new Terms of Use become official following the notice and review period constitutes an acceptance of these Terms of Use on your part. For the protection of the Wikimedia Foundation and other users like yourself, if you do not agree with our Terms of Use, you cannot use our services.

17. Other Terms

These Terms of Use do not create an employment, agency, partnership, or joint venture relationship between you and us, the Wikimedia Foundation. If you have not signed a separate agreement with us, these Terms of Use are the entire agreement between you and us. If there is any conflict between these Terms of Use and a signed written agreement between you and us, the signed agreement will control.

You agree that we may provide you with notices, including those regarding changes to the Terms of Use, by email, regular mail, or postings on Project websites.

If in any circumstance, we do not apply or enforce any provision of these Terms of Use, it is not a waiver of that provision.

You understand that, unless otherwise agreed to in writing by us, you have no expectation of compensation for any activity, contribution, or idea that you provide to us, the community, or the Wikimedia Projects or Project editions.

Notwithstanding any provision to the contrary in these Terms of Use, we (the Wikimedia Foundation) and you agree not to modify the applicable terms and requirements of any free license that is employed on the Projects or Project editions when such free license is authorized by these Terms of Use.

These Terms of Use were written in English (U.S.). While we hope that translations of these Terms of Use are accurate, in the event of any differences in meaning between the original English version and a translation, the original English version takes precedence.

If any provision or part of a provision of these Terms of Use is found unlawful, void, or unenforceable, that provision or part of the provision is deemed severable from these Terms of Use and will be enforced to the maximum extent permissible, and all other provisions of these Terms of Use will remain in full force and effect.

Thank You!

We appreciate your taking the time to read these Terms of Use, and we are very happy to have you contributing to the Projects and using our services. Through your contributions, you are helping to build something really big – not only an important collection of collaboratively edited reference Projects that provides education and information to millions who might otherwise lack access, but also a vibrant community of like-minded and engaged peers, focused on a very noble goal.

---

These Terms of Use went into effect on June 16, 2014. Previous versions of the terms:

• Terms of Use (2012-2014): effective from May 24, 2012 until June 16, 2014
• Terms of Use (2009): effective from 2009 until May 24, 2012.

Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.