Translations:Policy:Conflict of interest policy/54/fr

Après qu’un Conflit d'intérêts potentiel a été signalé au Conseil d'administration, ce dernier doit rassembler des informations et déterminer s’il existe un réel Conflit d'intérêts. Le Conseil peut désigner un sous-comité chargé de recueillir des preuves et de formuler des recommandations, mais la décision finale doit être prise par l’ensemble du Conseil.