Resolution:Creation of Finance committee/fr: Difference between revisions

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Revision as of 03:15, 11 October 2023

Résolutions Création d'une commission des finances Commentaires ?
  1. Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
  2. L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.

(détails de la composition proposée otés)

4 s'opposent, 1 abstention.